Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (1)
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  1. peuvent déterminer si une affectation spéciale et précise a été prévue par ce titre ou si l'intention des parties révèle une possibilité d'adaptation aux circonstances nouvelles (Civ. 1re, 17 nov. 1953, JCP 1954. II. 7952, note É. Becqué ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre