Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à hauteur de 90.794,85 euros dont le notaire commis devra tenircréance contre l'indivision à hauteur de 90.794,85 euros,montant de 45.397,42 euros (= 90.794,85 / 2),PERSONNE1.) reproche aux juges de première instance d’avoir retenu que PERSONNE2.) dispose d’une créance contre l’indivision à hauteur de 90.794,85 euros du chef de remboursements qu’il aurait