Décisions intégrales des juridictions judiciaires

augmenter sa demande relative au préjudice moral à 8.794,82 €Il réclame encore la réparation de son préjudice moral évalué à deux mois de ce même salaire moyen, soit (2 x 4.397,41 =) 8.794,82 €.

En l’espèce, il résulte du contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2018 que l’horaire de travail normal du requérant était de quarante heures par semaine, la rémunération mensuelle convenue ayant été fixée à 2.150 € (indice 794,54).

64.467,28 € 5.794,95 €Il réclame de ce chef le paiement d’une indemnité compensatoire de 5.794,95 €.

Le contrat de travail stipule un salaire de 3.446 euros à l’indice 794,54.Le Tribunal retient dès lors un salaire mensuel brut de (3.446/794,54 x 877,01=) 3.803,68 euros.

L-TRAV-794/20

brut est fixé à 3 750 EUR par mois, indice 794,54.

26.794,14 €La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de (6 x 4.465,69 euros) = 26.794,14 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 26.794,14 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis avec

que d’autre part, le contrat de travail prévoyait l’application d’un indice erroné (indice 775,17), le salarié pouvant dès lors prétendre sur base de l’indice correct (indice 794,54) à un salaire initial plus élevé de 2.398,30 € bruts ;Or, depuis le 1er janvier 2017, l’indice s’élève à 794,54 de sorte que c’est de manière erronée que les parties se sont

PERSONNE1.) demande le paiement du montant de 11.178,01 euros, calculé sur base d’une période de référence de 4 mois et d’un salaire mensuel de 2.794,50 euros.

que conformément à l’article 6 de son contrat de travail, sa rémunération initiale brute était de 3.300.- € calculé à l’indice en vigueur le premier janvier 2017 (indice 794,54)

Au vu de ces éléments, elle peut prétendre en principe à 272-8-48-66-70= 80 heures de congé au taux horaire de (6.042,07 /173=) 34,93.-euros, soit 2.794,02.euros.La demande de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant de 2.794,02.-euros.Il y a partant lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne la somme

Pour la fonction décrite à l’article 1er du présent contrat, le Salarié a droit à un salaire mensuel brut de 4.400.- EUR (indice 794,54).

794/23 du 03.07.2023

Elle se base ainsi sur l’article 3 de son contrat de travail pour retenir que son salaire s’est au moment de la conclusion du contrat chiffré à la somme de 3.548,04 € à indice 794,54.

Le contrat de travail prévoit une période d’essai de 6 mois et un salaire brut mensuel de 4.585 € à l’indice 794,54.Conformément à l’article du contrat de travail, la rémunération mensuelle de A.) est de 4.585 € à l’indice 794,54.Le taux horaire applicable était dès lors de 26,5028 € A partir du 1er août 2018, la cote de l’échelle mobile des salaires est

Le requérant demande actuellement la somme de (4.338.- € - 2.552,48 € =) 1.785,52 €, sinon la somme de (3.347.- € - 2.552,48 € =) 794,52 €, à titre de solde de la prime de conjoncture pour l’année 2015.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de (4.338.- € – 2.552,48 € =) 1.785,52 € à titre de solde de la

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV 794/17.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des deux affaires enrôlées sous les numéros L-TRAV 792/17 et L-TRAV 794/17.la jonction des affaires introduites par requêtes du 12 décembre 2017 sous les numéros du rôle L-TRAV 792/17 et L-TRAV 794/17 ;