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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    que de ce fait la banque a subi un préjudice de 15.651 .794.- francs", fixé las élevant au montant de 15.651.794.— francs.préjudice de 15.651 .794.- francs".de ce chef un préjudice de 15.651 .794.- francs".en obtention du montant de 15.651.794.- francs, ceci

    • Thème : CSJ_divers
    • Juridiction : CSJ