Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2 octobre 2024 par le tribunal de paix de Diekirch, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et son fils PERSONNE3.) le paiement du montant de 4.794.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 du tribunal de paix de Diekirch du 2 octobre 2024,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. La demande de la société SOCIETE1.) en paiement de la somme de 794,04 euros est dès lors à dire fondée et la société SOCIETE2.) est condamnée à lui payer ledit montant, avec les intérêts de retard tels que prévus par l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à partir de la date de la demande en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. 794,54 814,40 834,76 855,62 877,01d'août 2017 à décembre 2017 (indice 794,54) 5 mois à 1.271.-€de janvier 2018 à juillet 2018 (indice 794,54) 7 mois à 1.271.-€

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg