Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu d’allouer à la partie civile tous les montants réclamés sub 1. à l’exception du poste « Intérêts à échoir – 794,67 euros » alors que la demande tendant au paiement d’intérêts à échoir est une demande en relation avec des intérêts venant seulement à échéance dans le futur.

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un crédit-levier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu