Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il échet partant de condamner les défenderesses à restituer les avoirs de la requérante constitués par 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605 obligations SOCIETE8.) ahf de même que 929.781,92 EUR valeur 9.2.2010, les obligations n’ayant d’après les conclusions des défenderesses pas été vendues.à savoir 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Par acte d’huissier de justice du 28 juillet 2017, SOC1.) a attrait SOC3.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir ordonner l’exécution forcée des deux demandes de rachat précitées, ainsi que la condamnation de SOC3.) à lui payer le montant de 2.632.794,47 EUR.Dans l’acte d’assignation, SOC1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre