Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dans son rapport déposé le 17 janvier 2024, l’expert Christophe SERREDESZUM a, suivant un premier mode de calcul basé sur la seule valeur de rendement des terrains agricoles, évalué le loyer annuel à la somme de 31.622,90 euros pour les 794 ares pris en location.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. Dans son rapport déposé le 17 janvier 2024, l’expert Christophe SERREDESZUM a, suivant un premier mode de calcul basé sur la seule valeur de rendement des terrains agricoles, évalué le loyer annuel à la somme de 31.622,90 euros pour les 794 ares pris en location.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce