Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. augmenter sa demande relative au préjudice moral à 8.794,82 €Il réclame encore la réparation de son préjudice moral évalué à deux mois de ce même salaire moyen, soit (2 x 4.397,41 =) 8.794,82 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. En l’espèce, il résulte du contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2018 que l’horaire de travail normal du requérant était de quarante heures par semaine, la rémunération mensuelle convenue ayant été fixée à 2.150 € (indice 794,54).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. La requérante expose que le défendeur était autorisé à entrer dans les lieux dès octobre 2017 et qu’il quitta les lieux fin juillet 2018, sans avoir réglé les loyers pour les mois d’avril à juillet 2018 à hauteur de 3.600 € et les soldes des charges à hauteur de 196,02 €, respectivement de 794,74 €.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. que d’autre part, le contrat de travail prévoyait l’application d’un indice erroné (indice 775,17), le salarié pouvant dès lors prétendre sur base de l’indice correct (indice 794,54) à un salaire initial plus élevé de 2.398,30 € bruts ;Or, depuis le 1er janvier 2017, l’indice s’élève à 794,54 de sorte que c’est de manière erronée que les parties se sont

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Pour la fonction décrite à l’article 1er du présent contrat, le Salarié a droit à un salaire mensuel brut de 4.400.- EUR (indice 794,54).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. 5.125 € par mois, de sorte qu’elle réclame, au 20 janvier 2023, la somme de 76.544,35 € se décomposant comme suit : - 4.794,355.125 € par mois et de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement du montant de 95.556,44 € se décomposant comme suit : - 4.794,35 € pour le mois de mars (29 jous à compter du 3 mars 2022), - 87.125 € pour la période d’avril

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de (37.452,68 + 4.680 =) 42.132,68.- euros (quarante-deux mille cent trente-deux euros et soixante-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 15.338,25.- euros à partir du 6 décembre 2022 et sur le montant de 26.794,43.- euros à partir du 8 juin 2023, dates des demandes

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch