Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250324_JPETRAV_748_pseudonymisé-accessible.pdf
augmenter sa demande relative au préjudice moral à 8.794,82 €Il réclame encore la réparation de son préjudice moral évalué à deux mois de ce même salaire moyen, soit (2 x 4.397,41 =) 8.794,82 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250224_JPETRAV_475_pseudonymisé-accessible.pdf
En l’espèce, il résulte du contrat de travail à durée indéterminée du 7 mars 2018 que l’horaire de travail normal du requérant était de quarante heures par semaine, la rémunération mensuelle convenue ayant été fixée à 2.150 € (indice 794,54).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20250120_JPETRAV_168_pseudonymisé-accessible.pdf
64.467,28 € 5.794,95 €Il réclame de ce chef le paiement d’une indemnité compensatoire de 5.794,95 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240619_JPE_1420_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240327_JPEBAIL_815_pseudonymisé-accessible.pdf
La requérante expose que le défendeur était autorisé à entrer dans les lieux dès octobre 2017 et qu’il quitta les lieux fin juillet 2018, sans avoir réglé les loyers pour les mois d’avril à juillet 2018 à hauteur de 3.600 € et les soldes des charges à hauteur de 196,02 €, respectivement de 794,74 €.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20240311_JPE_610_pseudonymisé-accessible.pdf
que d’autre part, le contrat de travail prévoyait l’application d’un indice erroné (indice 775,17), le salarié pouvant dès lors prétendre sur base de l’indice correct (indice 794,54) à un salaire initial plus élevé de 2.398,30 € bruts ;Or, depuis le 1er janvier 2017, l’indice s’élève à 794,54 de sorte que c’est de manière erronée que les parties se sont
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231106_JPE_2099_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour la fonction décrite à l’article 1er du présent contrat, le Salarié a droit à un salaire mensuel brut de 4.400.- EUR (indice 794,54).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231027_JPE_2046_pseudonymisé-accessible.pdf
5.125 € par mois, de sorte qu’elle réclame, au 20 janvier 2023, la somme de 76.544,35 € se décomposant comme suit : - 4.794,355.125 € par mois et de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement du montant de 95.556,44 € se décomposant comme suit : - 4.794,35 € pour le mois de mars (29 jous à compter du 3 mars 2022), - 87.125 € pour la période d’avril
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230706_JPE_1415_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de (37.452,68 + 4.680 =) 42.132,68.- euros (quarante-deux mille cent trente-deux euros et soixante-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 15.338,25.- euros à partir du 6 décembre 2022 et sur le montant de 26.794,43.- euros à partir du 8 juin 2023, dates des demandes
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch