Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle a ainsi, en tenant compte des indemnités de chômage touchées pour le mois de septembre 2023, subi un préjudice matériel à hauteur de 6.390,48 – 3.157,77 – 2.794,76= 437,95.-euros.Compte tenu du caractère abusif du licenciement, de la période de référence fixée, et sur base du décompte versé par l’ETAT, il y a lieu de faire droit à la demande à hauteur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. FAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 rendue en date du 2 octobre 2024 par le tribunal de paix de Diekirch, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et son fils PERSONNE3.) le paiement du montant de 4.794.- euros.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4506/24 du tribunal de paix de Diekirch du 2 octobre 2024,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Au vu de ces éléments, elle peut prétendre en principe à 272-8-48-66-70= 80 heures de congé au taux horaire de (6.042,07 /173=) 34,93.-euros, soit 2.794,02.euros.La demande de PERSONNE1.) est partant à déclarer fondée pour le montant de 2.794,02.-euros.Il y a partant lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne la somme

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch