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20230713_CA9_CAL-2019-00545_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils réclament la condamnation solidaire de SOCIETE1.) et de Me PERSONNE7.) à la somme totale de 1.794.712,61 euros sur la base de la responsabilité contractuelle et la condamnation de Me PERSONNE7.) à titre personnel, au même montant, sur base de la responsabilité délictuelle.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20160218_CA9_37999a-accessible.pdf
Quant au manque à gagner à court terme, SOC2.) évalue son préjudice à 794,50 € par chaise (prix de vente public figurant sur la liste des prix - 30 % pour les frais directs en relation avec la fabrication et la commercialisation des meubles), soit : en ordre principal, pour dix chaises au montant de 7.945 €, en ordre subsidiaire, pour deux chaises, à 1.589
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20121220_37999a-accessible.pdf
public sur la liste de prix B) – 30 % (frais directs en relation avec la fabrication et la commercialisation de ces meubles) = 794,50 € x 14 = 11.123 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20071206-CA9-29800a.arret-accessible.pdf
importante de 72.794,60,-€.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre