Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,92

Au civil, PERSONNE1.) a été condamnée à payer la somme de 300 euros à PERSONNE2.), une indemnité de procédure de 100 euros et la somme de 1.094,48 (794,48 + 300) euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 200 euros à PERSONNE3.).

sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte [

correspondant à la totalité des retraits en espèces par PREVENU3.) et PREVENU4.), sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte SOCIETE30.).

montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 € 151.800 € 158.950 € 61.571,05 € 18.610,65 €montant 44.910 € 50.029,90 € 320.931,65 € 101.800 € 168.833,38 € 157.900 € 231.464,50 € 49.794,74 €

condamne PERSONNE2.) à payer à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, section industrielle, les montants de huit mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (8.794,90 €), et douze mille euros (12.000 €), soit vingt-mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros quatre-vingt-dix cents (20.794,90 €), avec les intérêts légaux sur le

Le même jour, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés ;Le 24 novembre 2004, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés;