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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 7934/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 9 février 2024 (not. 7934/23/XC).Par citation du 13 mai 2024 (not. 7934/23/XC), PERSONNE1.) fut cité à comparaître devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de son opposition.Vu la citation à prévenu du 13 mai 2024 (not. 7934/23/XC).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal