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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
Thèmes
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20240617_JPL CIVIL_2023_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite au contredit formé par courrier du 31 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7934/23 délivrée le 24 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg