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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20210715_TAL2_TAL-2021-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° 79332 du 11 décembre 2020 d’un montant de 84.315,30 EUR au titre des retenues opérées par SOCIETE4.) sur base de l’article 13 des conditions générales du Contrat ;84.315,30 EUR au titre de la facture n° 79332 du 11 décembre 2020, avec les intérêts tels que prévus par la Loi de 2004, sinon avec les intérêts légaux, à compter de l’émission de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre