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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    si l'intéressé pouvait penser, en raison de la relation de confiance particulière qui l'unissait à son partenaire, que celui-ci prendrait l'initiative de l'informer (Tr. arr. Luxembourg, n° 79332, 14 mars 2003 ; Tr. arr. 3ème chambre 21 novembre 2008).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    pouvait penser, en raison de la relation de confiance particulière qui l’unissait à son partenaire, que celui-ci prendrait l’initiative de l’informer (Tr. arr. Luxembourg, n° 79332, 14 mars 2003 ; Tr. arr. 3ème chambre 21 novembre 2008).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre