Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître Rabah

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. juillet 2021 par la Cour d’appel et à un jugement n° 793/23 rendu en date du 30 juin 2023 par le tribunal du travail de et à Diekirch.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. admettre que ces dépositions se neutralisent mutuellement avec la conséquence que le fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. que le fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le salaire mensuel brut de 3.793,42 euros de la requérante au moment de son licenciement tel que figurant dans le décompte n’est pas autrement contesté par la partie défenderesse et ressort également des fiches de salaires versées en cause.En conséquence, la demande d’PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour le montant de (2 x 3.793,42) = 7.586,84 euros en

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître

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