Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE1.) produit par ailleurs des preuves de paiement des montants de respectivement 40.793,05 euros et 1.210,96 euros (total : 42.004,01 euros) à la société SOCIETE5.) en relation avec ce même sinistre « 2197757 ».

Le preneur, à l’égard des autres locataires et du voisinage, doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable, éviter les inconvénients anormaux et, de manière générale, tout abus de jouissance (cf. Les Novelles, tome I, le louage des choses, nos 793 et 798)