Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’ensuivrait que la position relative aux frais de recherche et de réparation devrait être ajustée à 1.793,76 euros donnant un total redû de 8.403,94 euros.

Les consorts GROUPE1.) font valoir avoir payé un excédent de 14.793,24 euros, qui leur devrait être remboursé.base de l’article 1184 du code civil d’un montant de 14.793,24 euros pour les frais supplémentaires payés pour les finitions et du montant de 3.650 euros pour le remboursement partiel de la facture no.La somme de 14.793,24 euros, qu’ils auraient payé

les parties assignées s’entendre condamner solidairement sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à payer à la partie demanderesse le montant de 28.793,70 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du 10 février 2022, date de la mise en demeure, jusqu’au jour qui précède le jugement à intervenir et avec les intérêts moratoires auEn l’

Le notaire commis peut être cet expert (Michel GRIMALDI, op. cit. n° 854 3°, p. 793).

Par voie de conséquence, après compensation, il y a lieu de condamner le défendeur à payer à la partie demanderesse la somme de 2.793,67.-EUR, après déduction de la somme de 3.127,99.-EUR du montant restant de 5.921,66.-EUR, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.921,66.-EUR à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement,

793).

De Page, Traité élémentaire de Droit civil belge Tome VI, No 793, p.

Il expose que le montant réclamé se ventile entre le montant de 3.099,50 euros réclamé au titre principal et le montant de 1.793,59 euros réclamé du chef des intérêts échus depuis le décaissement des

Répertoire no: 793/2024

La réserve globale s’élève donc à 119.770,76 euros et les parts de réserve individuelles à 19.961,793 euros pour chacun des six fils de la défunte.Il en reste pour chacun d’eux la somme de 10.046,053 euros dans sa réserve (19.961,793 euros - 9.915,74 euros).Sa part de réserve s’élève à 19.961,793 euros.En imputant cette somme sur sa part de réserve il reste

contre laquelle la preuve est dirigée (Cour d’appel, 11.11.2015, Pas. 37, p. 793).

chantier ADRESSE4.)) : 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC ;commande du 15 juin 2022 signée par les parties relative au devis précité d’un montant de 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC ;facture n° 2022.534 du 15 septembre 2022 se rapportant aux travaux repris sur les devis et commande précités: 2.387,44 euros HTVA, soit 2.793,30 euros TTC

5.510,00 euros : 216,00 euros : 793,73 euros

En se basant sur le bénéfice net réalisé au courant de l’année 2015 grâce au marché SOC.3.), s’élevant à la somme de 88.658.- euros, et en tenant compte d’une diminution du prix de 10%, la société SOC.2.) S.A. évalue le préjudice subi en raison de la perte du marché SOC.3.) à la somme de (3 ans x 79.793 =) 239.379.- euros.