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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de confiance et menaces d’attentat.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    874.793,71 7.666.545,91874.793,71 7.666.545,911.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    50.000 LUF en date du 17 décembre 1992 (92/6) - 466.793 LUF en date du 29 janvier 1993 (93/3) - 2.155.608 LUF en date du 29 juin 1993 (93/11) - 244.820 LUF en date du 8 juillet 1993 (93/12) - 2.000.000 LUF en date du 14 septembre 1993 (93/17) - 1.000.000 LUF en date du 15 novembre 1993 (93/18) - 5.000.000 LUF en date du 13 janvier 1994 (94/1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle