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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le montant total des remises anormales de l'affilié «Z.) » s'élève à 45.793,05.-EUR en 2002 et à 89.330,26.-EUR pour 2003 (annexe 11).l'année 2002 laisse apparaître un préjudice de 45.793,05.-EUR et de 89.330,26.-EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle