Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.964,19 euros (dont 4.793,12 euros et 116 euros pour 2 analyses ADN)

Vu l’ordonnance de renvoi n° 793/23 rendue en date du 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’abus de confiance et menaces d’attentat.

2 797,54 5 673,00 2 063,60 2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,75 5 478,75 10 800,75 15 075,00 17 300,00 4 167,00 11 505,75 5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 000,75 6 000,75 6 000,75 7 000,75 5 000,75 5 000,00 5 000,00 5 000,75 10 000,00 10 002,18 10 000,75 10 000,00 5 000,006 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,64 2 797

874.793,71 7.666.545,91874.793,71 7.666.545,911.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

réclame le montant de 2.793,75 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2016, jour des infractions, jusqu’à solde.

793,50 405,24 728,01 728,11 822,64 822,64 4.300,14€

Le demandeur a en premier lieu réclamé en ordre principal le montant de 759.280,69 euros avec les intérêts légaux estimés au montant de 280.793,42 euros à titre de « préjudice suivant jugement du 24 octobre 2006 ».Actuellement, A.) demande en ordre principal devant la juridiction répressive de condamner Y.) et X.) à lui payer le montant de 759.280,69 euros

50.000 LUF en date du 17 décembre 1992 (92/6) - 466.793 LUF en date du 29 janvier 1993 (93/3) - 2.155.608 LUF en date du 29 juin 1993 (93/11) - 244.820 LUF en date du 8 juillet 1993 (93/12) - 2.000.000 LUF en date du 14 septembre 1993 (93/17) - 1.000.000 LUF en date du 15 novembre 1993 (93/18) - 5.000.000 LUF en date du 13 janvier 1994 (94/1)

Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.024 LUF).la facture n° 4 de SOC5.) Sàrl portant sur un déplacement à New

Vu le rapport numéro 2005/74879/793/FE du 12 décembre 2005 de la Police GrandDucale, CIS de Dudelange.

Le 5 mars 2005 E.) avait demandé à A.) de lui amener « le gros » (écoute numéro 793).

Le montant total des remises anormales de l'affilié «Z.) » s'élève à 45.793,05.-EUR en 2002 et à 89.330,26.-EUR pour 2003 (annexe 11).l'année 2002 laisse apparaître un préjudice de 45.793,05.-EUR et de 89.330,26.-EUR

10'793.47