Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5.510.00 euros 216.00 euros 793,73 euros.

faut logiquement admettre que ces dépositions se neutralisent mutuellement avec la conséquence que le fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (cf. T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2e édition, n° 793).

1.270,89 + 643,46 + 563,07 + 1.793,49 + 643,51 =]

13.793,16 euros suite au jugement entrepris.En l’absence de toute information à ce sujet, le tribunal constate que seul le montant de 13.793,16 euros a été effectivement perçu par la société SOCIETE1.), de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’PERSONNE1.) s’est acquitté, suite au jugement entrepris, du montant de 13.793,16 euros.28.002,38 – 13.793,16 =]

31j.) x 17j.)), soit 16.793,45 euros - un loyer réduit de 50% pour la période du 18 mars au 31 mars 2020, soit 6.914,95

2.835,97 euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96euros à partir du 18 décembre 2019, date d’une mise en demeure, et sur le montant de 2.793,96 euros à partir du 2 juin 2020, date de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge

5.793,61 euros.Il convient dès lors, par réformation du jugement entrepris, de condamner A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43% sur la somme de 5.163,64 euros et avec les intérêts légaux sur la somme de [condamne A à payer à B le montant de 5.793,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 6,43%

Elle a, en outre, demandé à voir condamner B à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des charges et de l’article

Elle a, en outre, demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des

le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

honoraires minimal de 1.414,00 euros et maximal de 1.793,00 euros et retient partant un montant d’honoraires de 1.300,00 euros HTVA.

Le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

prévoit aucune exception au principe de responsabilité pour faute (cf. RAVARANI – La responsabilité civile- 2e éd. N° 793 et s.).

Le montant total de ce secours alimentaire s’élève à l’heure actuelle au montant de 793,30 euros.

Elle fait exposer que la société SOCIETE2.) S.àr.l. aurait, en date du 23 mai 2008, conclu auprès d’elle un contrat de crédit-bail n° NUMERO2.) portant sur l’acquisition d’un camion-benne contre paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros ainsi qu’un second contrat de crédit-bail n° NUMERO3.) portant sur l’acquisition d’un camionbenne, d’une benne-cuve, d2.

Malgré ces termes, on s'accorde à reconnaître que la ratification du «mandant» valide non seulement les actes accomplis par le « mandataire » au-delà des limites de son mandat, mais aussi ceux que ce dernier a accomplis sans mandat ou en vertu d'un mandat nul (G. Baudry-Lacantinerie par A. Wahl, op. cit., n°793, p. 421. – L. Guillouard, op. cit., n 201, p.

Les revenus mensuels nets de PERSONNE1.) sont les suivants: - en 2003: 793,75 euros, - en 2004: 1.630,98 euros, - en 2005: 1.519,03 euros, - en 2006: 1.662,04 euros, - en 2007: 1.695,07 euros, - en 2008: 1.519,56 euros.