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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    un spay à poivre de la marque AMERICAN Style NATO, CS-GAS (arme de la catégorie A.15) un couteau papillon « butterfly » de la marque ENSEIGNE1.) (arme de la catégorie A.21) un couteau avec coup de poing américain , modèle TF-793 (arme de la catégorie A.21)un couteau avec coup de poing américain , modèle TF-793 (arme de la catégorie A.21)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal