Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251202_JPLTRAVAIL_3921_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251202_JPLTRAVAIL_3922_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20251023_JPLTRAVAIL_3303_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître Rabah
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250710_JPLSA_2476_pseudonymisé-accessible.pdf
La créance invoquée par la partie requérante présente donc l’apparence de certitude, de liquidité et d’exigibilité nécessaire pour permettre à PERSONNE1.) de pratiquer valablement une saisie-arrêt à hauteur de 7.793,77.- EUR (= 7.569,80 + 223,97).autorisons PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des prestations perçues par PERSONNE2.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250707_JPLTRAVAIL_2409_pseudonymisé-accessible.pdf
admettre que ces dépositions se neutralisent mutuellement avec la conséquence que le fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250610_JPLTRAVAIL_1970_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250603_JPLTRAVAIL_1895_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250528_JPLTRAVAIL_1826_pseudonymisé-accessible.pdf
que le fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250522_JPLTRAVAIL_1731_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250520_JPLTRAVAIL_1686_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à B-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250403_JPLBAIL_1300_pseudonymisé-accessible.pdf
324, n° 793).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250402_JPLBAIL_1276_pseudonymisé-accessible.pdf
D’après le décompte actualisé établi par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), PERSONNE3.) aurait dû payer pour la période d’octobre 2023 à février 2025 inclus la somme totale de 11.793,75 euros au titre des loyers et des avances sur charges et qu’il a payé la somme totale de 8.200 euros, de sorte qu’il resterait un impayé à sa charge de 3.593,75 euros.11.793,75 -11.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250401_JPLTRAVAIL_1249_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL s.à r.l., établie à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 276 793, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250326_JPLCIVIL_1139_pseudonymisé-accessible.pdf
Par voie de conséquence, après compensation, il y a lieu de condamner le défendeur à payer à la partie demanderesse la somme de 2.793,67.-EUR, après déduction de la somme de 3.127,99.-EUR du montant restant de 5.921,66.-EUR, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.921,66.-EUR à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250312_JPLTRAVAIL_953_pseudonymisé-accessible.pdf
fait à rapporter en preuve n’a pas été prouvé et que celui qui avait la charge de la preuve va succomber à l’instance (T. Hoscheit, Le Droit Judiciaire Privé au Grand-Duché de Luxembourg, 2ème édition, n°793, page 470).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250306_JPLTRAVAIL_861_pseudonymisé-accessible.pdf
Le salaire mensuel brut de 3.793,42 euros de la requérante au moment de son licenciement tel que figurant dans le décompte n’est pas autrement contesté par la partie défenderesse et ressort également des fiches de salaires versées en cause.En conséquence, la demande d’PERSONNE1.) est à déclarer fondée pour le montant de (2 x 3.793,42) = 7.586,84 euros en
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250227_JPLBAIL_796_pseudonymisé-accessible.pdf
324, n° 793).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250227_JPLBAIL_793_pseudonymisé-accessible.pdf
793/25 L-BAIL-10/25
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250113_JPLTRAVAIL_101_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250106_JPLTRAVAIL_10_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEG AVOCAT CONSEIL Sàrl, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2324 Luxembourg, 9, avenue Jean-Pierre Pescatore, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 276 793, représentée aux fins des présentes par Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante