Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,752 200,00 24 815,00 5 400,00 13 254,00 2 345,00 16 330,00 9 793,75

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 mars 2015 sous le numéro 793/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclarations des 18 et 30 mars 2015 au greffe du tribunal d’

Le demandeur a en premier lieu réclamé en ordre principal le montant de 759.280,69 euros avec les intérêts légaux estimés au montant de 280.793,42 euros à titre de « préjudice suivant jugement du 24 octobre 2006 ».Actuellement, AA.) demande en ordre principal devant la juridiction répressive de condamner P.1.) et P.2.) à lui payer le montant de 759.280,69

L’AAA exerce un recours à hauteur de 237.793,02 EUR, montant non autrement contesté de part et d’autre.de prendre le montant total de 237.793,02 EUR (236.326,18 EUR + 1.466,84 EUR) en compte à titre de recours.Le recours de l’AAA s’exerce, partant, sur le montant de 251.136,93 (80% de 313.921,16 EUR), de sorte que le solde revenant à A.) s’élève à 13.343,9

Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.024 LUF).la facture n° 4 de SOC5.) Sàrl portant sur un déplacement à New

Le 5 août 2005, T1.) a demandé le remboursement à la Société des sommes suivantes à X.) : pour le compte 802 : 5.030,16 euros, pour le compte 793 : 31.335,04 euros et pour le compte 676 : 7.300 euros.Seul pour le transfert litigieux des 615 parts du fonds 793, il est clairement établi que des réclamations ont été faites pour le compte d’un client tiers dont