Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société B était en droit de retenir la somme de 1.793.615,42 € au titre de la Gewährleistungsbeinhalt, de sorte qu’il avait fixé la créance de la société C à 790.011,36 €, montant pour lequel il a validé la saisie-arrêt pratiquée par la société C. La Cour a décidé, par réformation, que la Gewährleistungsbeinhalt qui portait sur la réalisation les lots D et E

Pour évaluer le coût des travaux de redressement, l’expert s’est basé sur l’offre de base de la société B du 21 septembre 2000 et les factures établies par les sociétés E et C relatives aux travaux de ponçage, pour retenir que la surface totale à traiter est de 5.793,38m2 et qu’elle comprend tous les étages, à savoir le sous-sol, le rez-de-chaussée, le 1er

Concernant, enfin, les prétentions de la société anonyme B qui, se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, avançait d’une part que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 €, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 €, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

banque B de prolonger le crédit de caisse, L, s’étant alors adressé à la A pour solliciter un nouveau crédit, aurait encore fait croire à la A qu’elle accordait un crédit à la Ville de X portant sur le montant de 3.510.793,24 DEM en date du 29 décembre 1989, alors que la Ville de X ne demandait pas à bénéficier d’un tel crédit et que c’est L qui a enEn date

Se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, la société B fait encore plaider que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 euros, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 euros, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02 euros, alors qu'en 2003 ils n'étaient que

Suivant contrats de crédit-bail portant les numéros 080086 et 080087 signés le 23 mai 2008 la société anonyme AAA a donné en location à la société à responsabilité limitée CCC deux véhicules avec accessoires moyennant paiement de 60 mensualités de 2.793,65 euros et de 3.202,29 euros.

pour sa part à payer aux requérants à titre de dommages et intérêts une somme pouvant être estimée dans sa globalité et sous toute réserve à 264.793,94 € (deux cent soixante quatre mille sept cent quatre vingt treize euros et quatre vingt quatorze centimes), sans préjudice du chiffre exact, cette somme étant susceptible de réévaluation, même supérieure,PPP

26.595,33 € mais à 7.793,84 €7.793,78 €