Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il relève appel incident, en ce que le jugement déféré ne lui a pas alloué le montant de 24.793,94 euros, pour réparation de son préjudice matériel, le montant de 70.643, 36 euros, pour réparation de son préjudice moral, et enfin le montant de 5.000 euros, au titre de l’indemnité de procédure.

Grâce à cet avenant, et suite au licenciement d’A pour motifs économiques, il aurait eu droit aux indemnités y fixées, évaluées au 31 décembre 2014 : ces indemnités lui auraient été payées, à hauteur de 37.793 euros.

montant de 1.793,75 euros, - déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire

Par jugement contradictoire du 27 novembre 2015, le tribunal du travail a déclaré périmée l’instance introduite par A suivant requête (enrôlée sous le no.TRAV.793/2010), déposée le 27 août 2010, a déclaré fondée la demande de l’ÉTAT à concurrence de 2.884,33 euros et condamné la salariée à lui rembourser ce montant avec les intérêts tels que de droit, cette

B, appelant sur incident, réclame 5.793,23 € à titre de dommages-intérêts du chef de préjudice matériel.

il a encore déclaré fondée la demande de l’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, à concurrence du montant de 5.793,42 € et condamné la s.à r.l.A à payer à l’ETAT le montant de 5.793,42 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Concernant la demande de l’ETAT pris en sa qualité de

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 octobre 2008 a dit abusif le licenciement du 14 mars 2008 et condamné A sàrl. à payer à B la somme de 793,91 € à titre de solde de l’indemnité de départ.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 14 793,98 € avancé à B à titre d’indemnités de chômage pour la période d’avril 2006 à janvier 2007, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.

de 2 793,39 €, a dit qu'il y a lieu à compensation judiciaire et condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2 518,89 €.PERSONNE1.) relève appel incident et réclame le montant de 3 500 € à titre d'arriérés de salaire pour le mois de juillet 2005 et demande la réformation du jugement entrepris qui n’avait accordé qu’un montant de 2 793,39 €.

Il réclama 30.000 € pour préjudice moral, 20.000 € pour préjudice matériel, des heures supplémentaires p.m., des indemnités de congé non payées p.m., 4.793,74 € pour indemnité de préavis, 1.198,435 € pour arriérés de salaire du mois de mai et une indemnité de procédure de 1.000 €.793,01 €, 2.265,32 €.