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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    condamner à payer le montant de 13.790,86 € de différents chefs en relation avec l’inondation des lieux loués et le montant de 1.500,- € à titre d’indemnité de procédure.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch