Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7890/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 août 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») le montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre