Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ainsi le SOC.1.), reprochant à B.) d’avoir démissionné d’un jour à l’autre, lui réclame 789,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour délai de préavis non respecté.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre