Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 29 mars 2016, PERSONNE3.) a fait signifier à PERSONNE1.) un commandement à toutes fins utiles avant saisie-exécution sur biens meubles et effets mobiliers pour le montant de 789,86 euros (principal de 550,00 euros outre les intérêts et les frais).

Ainsi le SOC.1.), reprochant à B.) d’avoir démissionné d’un jour à l’autre, lui réclame 789,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour délai de préavis non respecté.

L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -

L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -