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Date
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20250528_JPDSAISIE_789_pseudonymisé-accessible.pdf
789/25 du 28.05.2025
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250310_JPESA_616_pseudonymisé-accessible.pdf
liquide et exigible pour être contestée - une procédure se trouvant encore pendante devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg-, à titre subsidiaire à voir prononcer une mainlevée partielle en voir ramené le montant lui réclamé à 43.789,39 euros TTC, montant qu’il entend voir consigné entre les mains de la partie tierce-saisie.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240325_JPE_789_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:789/2024 E-SA-283/23
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240223_JPE_461_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne les décomptes versés il y a lieu de constater que les parties sont en désaccord sur un montant de 789.- euros, composé de deux montants de 40.- euros, d’un montant de 468.- euros et d’un montant de 250.- euros.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240129_JPDSAPA_108_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-57/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 11.789,94.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais d’huissier et de 138,98.- euros à titre de terme
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230630_JPLSAISIES_1981_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 euros.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg