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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-57/23 du 15 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 11.789,94.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de frais d’huissier et de 138,98.- euros à titre de terme

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg