Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 30 novembre 2000, il déposa, toujours en liquide, la somme de 1 million Luf (soit 24.789,35 euros) sur le compte de O.) et quelques jours plus tard le montant de 400.000 Luf (soit 9.915,74 euros) sur le compte de O2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Eu égard à tous les éléments du dossier la Chambre criminelle estime que la demande civile est à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de 49.578,70 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement, soit pour la somme de 24.789,35 euros à partir du 27 octobre 1999 et pour le restant soit 24.789,35 euros à partir du 6 décembre 1999, jusqu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. c o n d a m n e le prévenu P1) du chef du viol commis sur la personne de V1) à la peine de réclusion de sept (7) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 789,65.euros,

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