Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre reconventionnel, les parties défenderesses sollicitent la condamnation de SOCIETE1.) à leur payer le montant de 165.579,75 EUR, sinon de 82.789,87 EUR à chacune d’elles, augmenté des intérêts de retard tels que prévu par les articles 3 et 5 de la Loi de 2004, sinon des intérêts légaux, à partir du 3 septembre 2020, date de la mise en

L'affaire fut inscrite sous le numéro 85 789 du rôle pour l'audience publique du 23 janvier 2004 et fut remise à celle du 27 janvier 2004 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d'appel.