Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, Pasicrisie 2014, nos 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

NUMERO5.) du 11 mars 2020 d’un montant de 6.000.- euros HTVA + devis n° NUMERO6.) du 28 avril 2020 d’un montant de 2.789.- euros HTVA + devis n° NUMERO7.) du 20 juin 2020 d’un montant de 11.991,18 euros HTVA).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).6.000.- euros HTVA, le devis n° NUMERO6.) du 28

La société SOCIETE1.) indique ensuite que le contrat d’architecte de base conclu en date du DATE1.) « 2019 » à hauteur du montant forfaitaire de 42.631,68 euros HTVA n’aurait couvert que la phase de demande d’autorisation, dont 8.526,34 euros à titre d’« Acompte initial », 12.789,50 euros à titre d’« Avant-projet définitif » et 21.315,84 euros à titre de «8.

C’est le cas notamment des voitures automobiles participant à la circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., 2014, n° 789 et suivants, p.

2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. G. RAVARANI, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. G. RAVARANI, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).

2014, n° 788 et 789).