Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 3.470,52 à 6.445,23 EUR de 6.445,24 à 14.873,61 EUR de 14.873,62 à 24.789,35 EUR de 24.789,36 à 970.000 EUR

Cage d’escalier suivant devis SOCIETE2.) (1.789,54 EUR)

PERSONNE3.) fait valoir les factures suivantes au titre de l’assurance d’habitation : 113,94 EUR au titre d’assurance responsabilité civile de l’immeuble sis à ADRESSE2.) pour l’année 2019, 116,34 EUR au titre de l’assurance responsabilité civile immeubles 2021 de l’immeuble sis à ADRESSE2.), 789,26 EUR à titre de l’assurance pour l’année 2019, 789,26EUR à

En tout état de cause, elle demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 25.789,85 EUR (TTC) du chef des factures n° NUMERO2.) du 27 septembre 2017 d’un montant de 20.789,85 EUR (TTC) et n°NUMERO3.) du 9 avril 2018 d’un montant de 5.000 EUR.sur le montant de 20.789,85 EUR à partir du 8 octobre 2017 - sur le montant de 5.000 EUR à partir

la société BANCA ARNER S.A., établie et ayant son siège social à CH-6900 Lugano, Piazza Manzoni, 8, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Canton Tessin sous le numéro CH-514.3.004.789-8,

à Luxembourg sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à 1) D1.), 2) E1.), 3) F1.), 4) G1.) et 5) H1.) ( ci-après « les consorts CONS2.) ») pour sûreté et avoir paiement de la somme de 3.789.309,45 CHF que leur devraient ceux-ci.

condamnation solidaire sinon in solidum à des dommages et intérêts d’un montant de 24.789,35 euros correspondant à leur dommage moral, avec les intérêts légaux à compter du 27 septembre 2006, jour de l’enregistrement du compromis de vente, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.20.000 euros ainsi que le montant de 24.789,35 euros à titre de

La demanderesse est en droit de récupérer les frais de l’expertise judiciaire dans le cadre des frais de l’instance, ces frais s’élevant à 9.789 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), la société SOCIETE3.) et l’association SOCIETE5.) ASBL in solidum aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise évalués à 9

Il précise que dans le cadre de l’acquisition par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), un montant de 789.300 EUR devait être provisionné sur le compte tiers du notaire en charge de l’acte y relatif, à savoir Maître Edouard DELOSCH.En date du 27 octobre 2020, il aurait procédé au règlement du montant de 789.300