Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 788 et 789).

de 3.470,52 à 6.445,23 EUR de 6.445,24 à 14.873,61 EUR de 14.873,62 à 24.789,35 EUR de 24.789,36 à 970.000 EUR

Cage d’escalier suivant devis SOCIETE2.) (1.789,54 EUR)

comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 788 et 789).

comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n°788 et 789).

voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 2007, Götz, C-408/06, EU:C:2007:789, point 18 et jurisprudence citée ;

chose inerte, c’est-à-dire immobile, il faut prouver que la chose intervenue matériellement dans la réalisation du dommage a joué un rôle actif, en établissant son anomalie par sa position, son installation ou son comportement (G. RAVARANI, La responsabilité des personnes privées et publiques, 3e éd., n°788 et 789).

NUMERO5.) du 11 mars 2020 d’un montant de 6.000.- euros HTVA + devis n° NUMERO6.) du 28 avril 2020 d’un montant de 2.789.- euros HTVA + devis n° NUMERO7.) du 20 juin 2020 d’un montant de 11.991,18 euros HTVA).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).6.000.- euros HTVA, le devis n° NUMERO6.) du 28

Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, 3ème édition, n°789, page 824).publiques, Pasicrisie LUXEMBOURGEOISE, Ed. 2014, numéro 789, p.

La société SOCIETE1.) indique ensuite que le contrat d’architecte de base conclu en date du DATE1.) « 2019 » à hauteur du montant forfaitaire de 42.631,68 euros HTVA n’aurait couvert que la phase de demande d’autorisation, dont 8.526,34 euros à titre d’« Acompte initial », 12.789,50 euros à titre d’« Avant-projet définitif » et 21.315,84 euros à titre de «8.

C’est le cas notamment des voitures automobiles participant à la circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

PERSONNE1.) demande, pour le cas où le tribunal venait à la conclusion que l’immeuble sis à Luxembourg ne constitue pas un bien lui appartenant en propre, à voir retenir qu’elle a droit à une récompense de 188.789,98 euros, du chef du financement de l’acquisition de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant des fonds propres, sinon à voir dire qu’elle a droit

Le solde de 77.419,85 euros, à savoir un montant de 25.789,85 euros en relation avec l’immeuble sis au ADRESSE2.) et un montant de 51.630 euros en relation avec l’immeuble sise au ADRESSE4.) serait devenu exigible « Zug um Zug gegen Abnahme und Mängelbeseitigung ».77.419,85 euros (prix réduit) – 25.789,85 (prix maison sise au no ADRESSE2.)) euros – 10.000

montant de 162.349,48 euros, - à la requérante sub 25) le montant de 398.728,39 euros, - à la requérante sub 26) le montant de 218.050,00 euros, - à la requérante sub 27) le montant de 431.789,38 euros, - à la requérante sub 28) le montant de 3.370.000,00 euros, - à la requérante sub 29) le montant de 458.757,00 euros, - à la requérante sub 30) le montant de

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie 2014, n° 788 et 789).

PERSONNE3.) fait valoir les factures suivantes au titre de l’assurance d’habitation : 113,94 EUR au titre d’assurance responsabilité civile de l’immeuble sis à ADRESSE2.) pour l’année 2019, 116,34 EUR au titre de l’assurance responsabilité civile immeubles 2021 de l’immeuble sis à ADRESSE2.), 789,26 EUR à titre de l’assurance pour l’année 2019, 789,26EUR à

La demande initiale visait la condamnation des parties assignées à leur payer le montant de 26.789,26.- € et

Pour éviter tous doutes entre Parties, le compte courant actionnaire de la Société après cession des actions s’élèvera à EUR 229.849,76 avec un compte bancaire présentant un solde créditeur de EUR 2.789,02.

RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème éd., 2014, n° 789 et suivants, p.