Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre subsidiaire, au cas où le contredit ne serait pas rejeté purement et simplement, la société SOCIETE1.) S.àr.l. fait valoir que le montant de 15.580,83 euros, correspondant au solde redû sur base de la transaction, ainsi que le montant de 12.789,15 euros correspondant aux loyers impayés postérieurs à la transaction, ne seraient pas sérieusement

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé