Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250613_TADPENAL_348_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 80644 et 80645 du 11 novembre 2024 dressés par le commissariat de police d’Ourdall, ainsi que le rapport numéro 49020-789 du 5 décembre 2024 du commissariat de police de Troisvierges.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal