Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance sur base de l’article 238 du nouveau code de procédure civile, de même qu’aux frais d’expertises d’un montant de 5.789,32 euros

La facture de la société SOCIETE5.) du 30 mars 2022 d’un montant de 4.789,50.-euros correspondrait à des travaux de plâtrage rendus nécessaires pour redresser l’aplomb des murs qui n’était pas conforme aux règles de l’art à différents endroits.Ils renvoient à ce sujet à une facture de la société SOCIETE5.) du 30 mars 2022 d’un montant de 4.789,50.-euros.Il

Il a acquis trois parcelles, à savoir des terres arables, d’une contenance totale de 57 ares 10 centiares au prix de 1.000.000 LUF (24.789,35 euros).24.789,35 euros / 57,10 ares) et donc à un prix de 43.413 euros par hectare.Il a acquis trois parcelles, à savoir des terres arables, d’une contenance totale de 57 ares 10 centiares au prix de 1.000.000 LUF (24.

Le calcul de l’émolument net de la donation-partage, consistant à déduire de la valeur totale des biens données, la totalité des charges, à savoir : les soultes payées par PERSONNE5.) à ses frère et sœur à hauteur de 500.000 LUF (24.789,35 euros) pour chacun, les frais funéraires réévalués (5.257,49 euros), le droit d’habitation de PERSONNE7.) (15.200 euros)

PERSONNE8.) : - 1.000.000 LUF, soit 24.789,35 euros / 2 = 12.394,67 euros le 11 décembre 1991 - 35.800 euros / 2 = 17.900 euros le 12 juin 2012 (p. 5 du jugement du 30.3.2021) - 15.000 euros / 2 = 7.500 euros le 13 août 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 8.000 euros / 2 = 4.000 euros le 23 octobre 2015 (p. 6 du jugement du 30.3.2021) - 6.500 euros / 2 =