Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. des frais funéraires et de succession, pour un total de 1.789,10.-EUR, couvrant notamment les cartes de remerciements, les envois postaux, les fleurs ainsi que les actes notariés relatifs aux successions d’PERSONNE5.) et PERSONNE6.)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 170 /26 L-TRAV-789/19 et L-TRAV-790/19PARTIE DEMANDERESSE requête L-TRAV-789/19,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), PARTIE DÉFENDERESSE requête L-TRAV-789/19,I) Une première affaire a

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. le voir condamner au paiement de 789,95 euros à titre de frais de remise en état, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde ;Ensuite, PERSONNE1.) réclame indemnisation de dégâts locatifs à concurrence de 789,95 euros, à savoir :Au vu des pièces versées en cause et compte tenu de l’absence de toute contestation à faire valoir

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Rép. n° 4031/25 du 8 décembre 2025 Dossier n° L-OPA2-789/25Faisant suite au contredit formé le 6 février 2025 par la société anonyme SOCIETE1.) SA, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA2-789/25 délivrée le 23 janvier 2025 et lui notifiée le 27 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 avril 2025.Par courrier entré à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 230,81 euros 4.281,30 euros 5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros 7.622,10 euros5.341,30 euros 49.693,36 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros, à Maître PERSONNE2.) les montants de 4.281,30 euros et 5.341,3013.789,01 euros 7.622,10 euros

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Le curateur de la société SOCIETE1.) produit en cause un extrait bancaire renseignant sur un virement, valeur au 31 août 2023, d’un montant de 2.789,29.- euros opéré par la société SOCIETE2.) au profit de PERSONNE1.), virement comportant la mention Salary Aug 2023 LUX-LGF-021.Il a déjà été mentionné ci-avant que le curateur de la société SOCIETE1.) produit

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 51.457,26 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros par rapport à des honoraires pour des prestations du 12 août 2019 au 31 décembre 2019 (1.095,75 euros), du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 (9.009,00 euros) et du 16 décembre 2020 au 22 juillet 2022 (3.684,26 euros) etIl y a partant lieu de les admettre dans ces mêmes proportions, à savoir 13.789,01 euros et

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Fauteuil électrique de type RELAX, permettant le traitement en position allongée pendant 5 mois : 1.789,00 EUR (cf. pièce 16 a. à 16 g.) soit, le montant total de 89.366,58 EUR, arrondi à 90.000,00 EUR + p.m.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Vu l’ordonnance numéro 789/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 463 alinéa 1 du Code pénal, sinon à l’article 508 du Code pénal.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. A l’audience du Tribunal du 14 décembre 2023, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en ce sens à 5.789,21 euros.A ce titre, il y aurait lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 5.789,21 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Suivant ordonnance rendue le 8 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 2.789,25 euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. surface de l’immeuble, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, moyennant paiement (i) d’un loyer mensuel indexé de 2.789,20 euros hors TVA, soit la somme de 485,60 euros à titre de loyer exonéré de TVA et qui s’est élevé à partir du 1er janvier 2020 à la somme de 488,41 euros et la

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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