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20250313_CA09_CAL-2018-00718_pseudonymisé-accessible.pdf
29.699.- LUF, pour ramener le solde redû à 2.789.702.- LUF.Au vu de ces révisions qui seraient à apporter aux postes « entrées » et « sorties », le montant redû par PERSONNE4.) se chiffrerait à 2.789.702.- LUF, soit à 69.154,90 euros, augmenté des intérêts légaux.819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240307_CA9_CAL-2020-00369_pseudonymisé-accessible.pdf
et à son assureur la société anonyme SOCIETE5.) SA (ci-après la SOCIETE5.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, pour voir condamner SOCIETE2.) et son assureur, à lui payer le montant de 249.789,21 euros à augmenter des intérêts sur celui de 235.000.- euros.A titre subsidiaire, SOCIETE6.) demande à voir constater que l’objet de la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190502_CA9-42337a-accessible.pdf
payer un montant de 3.989.789,10.- € à titre de pénalités de retard et la somme de 2.500.000.- € du chef de surcoûts, dépenses et frais que SOC.2.) affirmait avoir dû supporter pour assurer l’achèvement de l’ouvrage.SOC.2.) a interjeté appel incident et a réclamé 3.989.789,10.- € à titre de pénalités de retard et 4.908.261,21.- € du chef de surcoûts d’
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180607_CA9_42100a-accessible.pdf
Le tribunal a, eu égard au défaut de contestation afférente, dit la demande fondée pour le montant de 123.789,10 €, mais dit la demande de A) non fondée pour le surplus.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180531_43884a-accessible.pdf
d’indemnisation les montants de 780.000 EUR et 887.789,98 EUR avec887.789,98 EUR
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150611_40114a-accessible.pdf
Par réformation, CC.) demande de condamner les appelants solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 18.164,40 EUR avec les intérêts légaux sur la somme de 24.789,35 EUR à partir du 7 avril 2001 et sur la somme de 18.164,40 EUR à dater du 15 mai 2001.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20131024_38324a-accessible.pdf
A.) s’est à son tour constituée caution solidaire et indivisible envers la MUTUALITE suivant deux conventions des 3 novembre 1998 et 14 novembre 2000 de toutes les dettes de la société Institut Ile de la Beauté A.) S.à r.l. découlant des actes de cautionnement fournis par la MUTUALITE et ce pour un montant de 1.000.000 LUF, soit 24.789,35 EUR en principal.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130523_34933a-accessible.pdf
Dans ses conclusions du 19 décembre 2011, SOC.1.) demande acte de ce qu’elle réduit sa demande en paiement du solde au montant de 71.795,72 EUR, SOC.2.) ayant effectué, en juillet 2011, un versement de 1.000.000.- LUF (soit 24.789,35 EUR).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120723_37482a-accessible.pdf
En date du 2 avril 2002, la BANQUE a marqué son accord à l'augmentation de la ligne de crédit initiale de 24.789 € (1.000.000 LUF) en compte no 663 à 49.600 €.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120126_34796a-accessible.pdf
A titre reconventionnel, A avait réclamé 24.789,35 € de dommagesintérêts à B et ce pour avoir abusivement et vexatoirement engagé une procédure pénale du chef de faux et d’usage de faux à son encontre, procédure qui a abouti à une ordonnance de non-lieu.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100325_33412a_34206a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de « donner acte à la compagnie d’assurances D S.A. du paiement à C du montant de 24.789,35.- euros le 9 juillet 1999, du montant de 24.789,35.- euros le 7 mai 2001, du montant de 24.789,35.- eurosle 24 juillet 2001, du montant de 49.578,70- euros le 19 novembre 2001, du montant de 24.789,35- euros le 10 septembre 2002, du montant de 100
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20070705_CACH09_30520_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu le 21 juin 2005 par défaut contre les époux PERSONNE2.)PERSONNE1.) le tribunal a condamné chacune des parties défenderesses à payer aux époux PERSONNE3.)-PERSONNE4.) la somme de 24.789,35 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 mars 2005 jusqu'à solde, ainsi qu'une indemnité de procédure de 250.- euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20060601-CA9-29010a-accessible.pdf
24.789,35.- euros,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre