Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux deux tranches de bonus de 2008 de 49.789 USD chacune

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2017, la société SOCIETE4.), par l’intermédiaire de son mandataire, a mis en demeure la SOCIETE3.) de lui payer le montant de 89.789,32.euros correspondant à un certain nombre de factures restées impayées antérieurement à la résiliation de la lettre de commande de la part de la SOCIETE3.).Aucune

Les époux D ayant levé l’option d’achat le 8 mars 2012 pour un prix de 789.500 €, il fut procédé le 8 mai 2012 à la signature de deux actes notariés par devant le NOTAIRE.

préjudice moral, de 3.789,21 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 1.100 euros au titre des arriérés de salaires, de 1.000 euros au titre des heures supplémentaires, de 500 euros au titre des heures de dimanche, de 500 euros au titre des jours fériés légaux, de 1.375,33 euros au titre des heures de congé non payées et de 284,16 euros à

Lors de l’audience devant le tribunal du travail du 6 avril 2017, A) a déclaré réduire sa demande en indemnisation du préjudice matériel lui accru en raison du licenciement argué d’abusif au montant de 5.859,36 EUR et sa demande en indemnisation du préjudice moral au montant de 8.789,04 EUR.

Après déduction des indemnités de chômage touchées, le montant dû en réparation de la perte de revenus s’élève à 1.789,32- euros (salaire mensuel : 1.801,49- moins indemnité de chômage mensuelle : 1.503,27-, soit 298,22euros multiplié par 6 mois).condamne la société SOC1.) SA à payer à M. A.) les montants de 1.801,49euros, de 7.205,96- euros, de 1.789,32-

Durant cette période, le salarié a perçu le montant de 14.579,06- euros au titre des indemnités de chômage (1.079,93- + 4 x 2.789,82 + 2.789,82 x 26/31).Ainsi qu’il a été retenu au point 5, durant la période du 27 septembre 2011 au 26 mars 2012 couverte par l’indemnité de préavis et l’indemnité due au titre du préjudice matériel, le salarié a perçu le

C’est dès lors par une application correcte des articles L.124-6. et L.124-3. (2) du code du travail que les premiers juges ont fixé l’indemnité compensatoire de préavis à 64.734,30 €, soit l’équivalent de 6 mois de salaire (6 x 10.789,05), A.) bénéficiant d’une ancienneté de services continus supérieure à 10 ans, le montant en tant que tel n’ayant pas fait

Ainsi le SOC.1.), reprochant à B.) d’avoir démissionné d’un jour à l’autre, lui réclame 789,86 € à titre d’indemnité compensatoire pour délai de préavis non respecté.

L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -

L’appelante a formulé une demande reconventionnelle en obtention de la somme de 789,86 euros à titre d’indemnité de préavis, l’intimée ayant quitté son travail sans donner de préavis.28 euros mais de 789,86 euros et ce afin qu’elle ne paie pas trop d’impôts. - Qu’à partir du mois de décembre 2007, elle n’a effectivement que travaillé 20 heures par semaine. -