Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réduire le chiffre d’affaires pour l’année 2016 et dire que le montant en supplément de taxe de 391.789,29 euros, mis en charge en lien avec l’excédent de chiffre d’affaires litigieux, ne serait pas dû ;Il y a lieu de confirmer encore le jugement en ce qu’il a retenu le caractère bienfondé du redressement du chiffre d’affaires imposable pour l’année 2016 d’

Suivant injonction de payer européenne n°NUMERO3.) du 15 février 2018, un premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a enjoint à la société SOCIETE2.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 88.789,15 euros avec les intérêts au taux légal annuel de 8% à partir du 13 décembre 2016.

SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de remboursement des frais pour SOCIETE2.) et du montant de 789,78 euros à titre d’achats de matériel et à sa demande relative aux congés non pris en 2020, 2021 et 2022 ;

La Cour constate à ce stade que le cumul de ces deux montants donne un total de 134.789,15 euros, soit une différence de 30,- euros par rapport au total émargé par le notaire.Les droits d’enregistrements ont été perçus sur la somme de 134.789,15 euros.La Cour constate à nouveau que le cumul de ces deux montants donne un total de 134.789,15 euros, soit une

C’est par une analyse exhaustive et correcte des pièces et arguments des parties et pour de justices motifs, auxquels la Cour se rallie, que les premiers juges ont fixé le préjudice réparable de ce chef à 14.789,91 € (13.500 € pour services rendus + 1.289 € pour frais de transport).

Ils affirment qu’ils ont vendu leur maison à un prix bien inférieur (625.000.- euros) à celui du marché qu’ils situent aux alentours de 789.000.euros.

Suivant décompte final figurant sur ce procès-verbal de réception, le montant à régler s’élève à 270.789,78.- euros, dont sont déduits des acomptes d’un import de 177.784.- euros, un montant de 25.- euros pour la clef, restant un solde à payer de 92.980,87.- euros.

Elle se base sur l’article 18 du clausier faisant partie du contrat d’assurance pour dire que son intervention est limitée à 24.789,35 euros.P) Assurances se base sur l’article 18 du clausier formant partie de la police d’assurance pour limiter son intervention à 24.789,35 euros.

L’intimée admet finalement avoir retenu sur le montant de la facture Conass 02-12 la somme de 118.789.- francs alors que l’escalier en bois montant à l’étage n’est pas conforme au cahier des charges.