Décisions intégrales des juridictions judiciaires

16 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il augmente sa demande en indemnisation du préjudice matériel subi en raison de la perte de revenus au montant de 789.827,52 euros, en raison de l’indexation des traitements et des salaires.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 5.789,04 euros,des montants respectifs de 5.789,04 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, et de 3.021,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 5 octobre 2018, jusqu’à solde.Elle avait dès lors

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Elle a également réduit, conformément à un décompte versé en cours de délibéré, sa demande d’indemnisation pour dommage moral à 34.977,90 euros et l’indemnité compensatrice du bonus à 39.789,47 euros.la partie appelante, voir constater que la partie intimée est fondée à demander le paiement d’une indemnité compensatoire du bonus 2016 non payé, partant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. A l’audience des plaidoiries, A réduisit sa demande en indemnisation de son préjudice matériel à la somme de 12.789,11 euros.12.789,11 €

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Le tribunal s’est déclaré compétent ratione materiae pour connaître des demandes de B à l’égard de la société A S.A., a déclaré fondée la demande de B en paiement d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 35.789,40 €, a ordonné l’exécution provisoire de la condamnation au montant de 35.789,40 €, nonobstantL’appelante demande de déclarer son appel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. montants de 17.268,19 euros brut, soit 9.062,85 euros net à titre d’arriérés de salaire, 4.162,70 euros à titre d’indemnité pour jours de congé non pris ainsi que 7.789,28 euros à titre de majoration pour avoir travaillé tous les dimanches depuis son entrée en service.B interjette appel incident contre le jugement en ce que le tribunal l’a débouté de sa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête du 30 septembre 2010, A réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée B le paiement de 789 heures et 14 minutes au titre d’heures supplémentaires prestées entre octobre 2008 et octobre 2009, soit un montant de 14.488,85 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a relevé appel incident et réclame à titre de remboursement des indemnités de chômage un montant de 36.789,39 €.Dans un ordre subsidiaire, l’ETAT réclame le montant de 36.789,39 € à A.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Disant que B a touché en moyenne un salaire mensuel de 1.789 €, la succursale soutient que B a seulement droit à un montant de 1.789 x 2 = 3.578 € et non à un montant de (173 x 11,6723) + (173 x 11,9641) = 4.089,10 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. B réclame en outre le montant de 789,45 € à titre de préjudice matériel et celui de 5.000 € à titre de préjudice moral.En prenant en considération les antécédants de l’affaire, de même que la situation sur le marché de l’emploi et l’âge de la salariée, il échet de faire droit à sa demande et de lui allouer le montant de 789,45 € réclamé par elle à titre de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. L’appel est limité à la question du bien-fondé du licenciement et aux demandes visant les préjudices matériel et moral pour lesquels il réclame des indemnisations de respectivement 19.789,61 € et 10.000 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. condamner B au paiement de la somme totale de 17.396,86.-euros, soit 1.552,14.-euros à titre d’arriérés de salaires d’octobre et novembre 2005, 880,60.-euros à titre d’heures supplémentaires du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005, 789,40.-euros à titre de jours de congés non pris pour l’année 2005, 4.174,72.-euros à titre de préavis légal, 5.000.-euros à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. 789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre