Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 15.789,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 14 août 2023,dire fondée et justifiée sa demande tendant au remboursement par PERSONNE2.) des sommes avancées à celui-ci et à l’indivision, à hauteur de 15.789,58 euros,condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme

Concernant l’intérêt de leur mère, A. et B. exposent que celle-ci détient un compte épargne avec un solde créditeur d'environ 150.000 euros, que sa rente s’élève à environ 2.277 euros par mois et que les frais mensuels de pension dans la maison de retraite sont de 2.789,90 euros, hors suppléments tels que télévision, téléphone, coiffeur, pédicure et autres,

Concernant des fonds recueillis par E dans la succession de sa tante F, A fait état en instance d’appel des montants de 38.789,03 euros et de 2.886,97 euros.La présomption de bien commun est encore renversée concernant les fonds ayant fait l’objet d’un don manuel à D en date du 4 juin 2010, dans la mesure où il résulte des extraits bancaires que le compte

A. soutient que B. a indûment perçu les allocations familiales couvrant la période de mai 2010 à septembre 2010 d’un montant de 1.789 euros, en sorte qu’il y aurait lieu de dire que « la masse de l’indivision ou de la communauté » redoit à A. ce montant, sinon de dire que le montant est dû par B. à A..Les déclarations de A. concernant la perception de façon

A) soutient à l’appui de ces appels qu’elle se trouve en incapacité de travail depuis un certain temps et n’a pas de revenus tandis que B) toucherait une pension d’attente d’un montant brut de 1.789,30 euros.

constaté qu’ainsi, par compensation de leurs dettes respectives en relation avec le compte d’indivision, B) a disposé à la date du prononcé d’une créance de 789.927,20 euros à l’encontre de A),

A) demande, par réformation du jugement entrepris, à se voir restituer la somme de 24.789, 35 euros du chef d'argent lui appartenant en propre, somme qui aurait été investie dans des travaux relatifs à une maison appartenant en propre à B).

donation relatif au terrain du 23 janvier 1990, ce dernier a été évalué à 1.000.000LUF, soit 24.789,35€.

L’appelant A.) évalue la valeur du fonds de commerce à 24.789,35 € et réclame l’attribution de la moitié de ce montant.évalue la valeur du fonds de commerce à la date de sa cession au montant de 24.789,35 €

Affirmant avoir été victime d’un vol avec effraction en date du 13 avril 2006, A a fait donner assignation à la société anonyme B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la partie défenderesse s’entendre condamner à lui payer la somme de 24.789 euros avec les intérêts légaux à partir du jour duque

789,35 €

2000, p.789).

eu égard au fait que le passif hypothécaire s’élevait à 24.789,35 € l’actif net à partager était de 633.000 – 24.789,35 = 608.210,65 € de sorte que B pouvait prétendre à 304.105,32 €.

3) La présente cession d'option est consentie au prix de 24.789,- € HT, soit 28.507.- € TTC (etl.: vingt-huit mille cinq-cent-sept) et a été payé ce jour par chèque bancaire BCEE numéro (

A l’appui de leur recours les appelants font valoir qu’aucun fait répréhensible ne serait reproché à la dame A.), que B.) aurait été condamné aux Pays-Bas pour le montant précis de 8.341.789 florins néerlandais, que suite à une perquisition auprès de la BGL des comptes à hauteur de 4.

reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les