Décisions intégrales des juridictions judiciaires

180.789 euros pour 2016 + 174.853 euros pour 2017

29.699.- LUF, pour ramener le solde redû à 2.789.702.- LUF.Au vu de ces révisions qui seraient à apporter aux postes « entrées » et « sorties », le montant redû par PERSONNE4.) se chiffrerait à 2.789.702.- LUF, soit à 69.154,90 euros, augmenté des intérêts légaux.819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total

dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 15.789,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 14 août 2023,dire fondée et justifiée sa demande tendant au remboursement par PERSONNE2.) des sommes avancées à celui-ci et à l’indivision, à hauteur de 15.789,58 euros,condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme

Ainsi le passif déclaré à prendre en compte, par réformation du jugement déféré, s’élève, au titre des déclarations de créance n°8, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, à la somme de (1.789,76+ 61.267,52 + 61.899,53 + 12.185,41 + 32.428,64 + 4.147,44 + 4.295,85 + 2.258,84 + 5.816,20 =) 185.089,19 euros.

Cette demande a été complétée par une évaluation détaillée de l’impact COVID pour la somme de 309.789,22 €.

Quant aux deux tranches de bonus de 2008 de 49.789 USD chacune

et à son assureur la société anonyme SOCIETE5.) SA (ci-après la SOCIETE5.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, pour voir condamner SOCIETE2.) et son assureur, à lui payer le montant de 249.789,21 euros à augmenter des intérêts sur celui de 235.000.- euros.A titre subsidiaire, SOCIETE6.) demande à voir constater que l’objet de la

Il augmente sa demande en indemnisation du préjudice matériel subi en raison de la perte de revenus au montant de 789.827,52 euros, en raison de l’indexation des traitements et des salaires.

Son revenu disponible net mensuel s’élève partant à un montant d’au moins 1.789,30 euros, de sorte qu’elle ne peut être considérée comme créancière d’aliments au sens de l’article 246 du Code civil, et ce indépendamment de la question d’une

réduire le chiffre d’affaires pour l’année 2016 et dire que le montant en supplément de taxe de 391.789,29 euros, mis en charge en lien avec l’excédent de chiffre d’affaires litigieux, ne serait pas dû ;Il y a lieu de confirmer encore le jugement en ce qu’il a retenu le caractère bienfondé du redressement du chiffre d’affaires imposable pour l’année 2016 d’

Suivant injonction de payer européenne n°NUMERO3.) du 15 février 2018, un premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a enjoint à la société SOCIETE2.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 88.789,15 euros avec les intérêts au taux légal annuel de 8% à partir du 13 décembre 2016.

SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de remboursement des frais pour SOCIETE2.) et du montant de 789,78 euros à titre d’achats de matériel et à sa demande relative aux congés non pris en 2020, 2021 et 2022 ;

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mai 2017, la société SOCIETE4.), par l’intermédiaire de son mandataire, a mis en demeure la SOCIETE3.) de lui payer le montant de 89.789,32.euros correspondant à un certain nombre de factures restées impayées antérieurement à la résiliation de la lettre de commande de la part de la SOCIETE3.).Aucune

ordonné (i) la confiscation du montant de 2.789,36 euros saisi suivant procès-verbal n° 5117/36 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section BABF du 16 décembre 2008, sur le compte numéro [ayant fait l’objet d’une saisie en date du 20 novembre 2008 suivant procès-verbal n° 5117/7 de la police grand-ducale, service de police judiciaire,

B) et son assureur prétendent, comme en première instance, que I), après avoir évalué unilatéralement la perte à 31.996,37 EUR et réglé le plafond indemnisable de 24.789,35 EUR en raison de la limite d’indemnisation, aurait elle-même considéré qu’une partie du stock était récupérable et que chaque paquet pouvait être vendu séparément.Suivant courrier du 18

3, : le 2 novembre 2011, par le transfert du montant de 9.789.890 HKD par débit du prédit compte de [opération du 2 novembre 2011 : 9.789.890 HKD ;société 8]), en dehors des fonds provenant du détournement, n’a réceptionné aucune autre entrée, si ce n’est le retour du montant de 9.789.890 HKDil a, dans la suite été reviré, le 2 novembre 2011, à hauteur de 9.

3, : le 2 novembre 2011, par le transfert du montant de 9.789.890 HKD par débit du prédit compte de PERSONNE7.) (SOCIETE29.), LIEU4.) Branch), en faveur du compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.) CO.opération du 2 novembre 2011 : 9.789.890 HKD ;Il souligne que le compte de PERSONNE7.) (SOCIETE9.)), en dehors des fonds provenant du détournement, n’a réceptionné

5.789,04 euros,des montants respectifs de 5.789,04 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, et de 3.021,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris, ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 5 octobre 2018, jusqu’à solde.Elle avait dès lors

neuf cent soixante-dixhuit dollars américains et un cent), montant évalué pour les besoins de la cause à 2.914.789.602,87.- EUR (deux milliards neuf cent quatorze millions sept cent quatre-vingt-neuf mille six cent deux euros et quatre-vingt-sept centimes), sous réserve expresse et formelle d’augmentation ultérieure de ce montant en cours d’instance, tous

Les époux D ayant levé l’option d’achat le 8 mars 2012 pour un prix de 789.500 €, il fut procédé le 8 mai 2012 à la signature de deux actes notariés par devant le NOTAIRE.