Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Ceci revient à un prix au mètre carré TTC de (7877,50/150 =) 52,5167 TTC tandis que les deux devis comparatifs versés affichent des prix au mètre carré (HTVA certes) variant entre 17,22 euros et 24,27 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre