Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal n° 7877/2024 dressé le 9 juillet 2024 par la police grandducale, Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg